Conditions d’utilisation du Site

1. Principe

• L’utilisation de ce site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

2. Qualité de l’information – Limitation de responsabilité

• Nous sommes attentifs à la qualité du contenu informationnel de ce site. Les données contenues dans le présent site (liens inclus) sont censées être exactes au moment de leur publication, mais peuvent devenir inexactes ou dépassées.
• L’Asbl Club de Plongée Sambre et Meuse (CPSM) ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations qui y sont proposées. L’utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable.
• Il en résulte que le CPSM décline toute responsabilité quant au contenu de ce site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.

Politique de confidentialité

 

1. Parties et objet

• L’Asbl Club de Plongée Sambre et Meuse (ci-après, le CPSM) établit la présente politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse suivante : www.cpsm.be (ci-après, le Site) de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par le CPSM.
• Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit avec le Site.
• A ce titre le CPSM détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs.
• Le CPSM s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018 (ci-après, la Loi) et au Règlement européen du 26 avril 2016 (ci-après, le Règlement), relatifs à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
• Le CPSM est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des Utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le Sous-traitant). Le cas échéant, le CPSM s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurités techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.
• Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

2. Traitement des données personnelles 

• L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entrainer la communication de données personnelles. Le traitement de ces données parle CPSM, en sa qualité de responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom ou pour le compte du CPSM, sera conforme à la Loi et au Règlement. 
• Les données à caractères personnels seront traitées par le CPSM, conformément aux finalités citées ci-dessous, via :
• Un Formulaire de contact, un formulaire d’inscription, une demande d’information, l’envoi de questionnaires ou d’enquêtes, l’utilisation de cookies, le partage de contenu gratuit, le partage de photos ou d’images personnelles, la rédaction de commentaires.

3. Finalité du traitement des données personnelles

• Conformément à l’article 13 du règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’Utilisateurs et sont les suivantes :

1. pour inscrire officiellement les membres à au CPSM et à la Lifras.
2. pour inscrire l’Utilisateur à une activité organisée par le CPSM
3. pour répondre à des demandes d’informations de l’Utilisateur concernant le Club, les cours de plongée, les activités du Club, les voyages organisés, …
4. pour pouvoir contacter par mail, par courrier ou par téléphone l’Utilisateur à propos de nos activités.
5. pour la gestion des cotisations, des visites médicales et des brevets.
6. pour améliorer la qualité du site ou des activités proposées.
7. pour promouvoir nos activités
8. pour réaliser des statistiques afin d’améliorer le Site internet et les activités proposées.

4. Données personnelles susceptibles d’être traitées

• L’Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l’utilisation du Site, que le CPSM recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes : 

1. Les informations des Utilisateurs qu’ils donnent, en remplissant des formulaires ou en nous contactant par téléphone, adresse électronique ou autres moyens, à savoir le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone, les brevets, les visites médicales et ECG, les données de contact ICE des Utilisateurs, … et plus généralement, toutes informations volontairement données par l’Utilisateur.
2. Des photos ou vidéos individuelles ou en groupe prises dans le cadre de nos activités (droit à l’image)
3. En ce qui concerne chacune des visites de l’Utilisateur sur le Site, les informations automatiquement recueillies sont :

• l’adresse IP, le type et le modèle de navigateur, le fuseau horaire, le système d’exploitation.
• L’ensemble de l’information concernant les pages que l’Utilisateur a consultées sur le Site, notamment l’URL, le temps de navigation, …

5. Consentement

• En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.
• L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

6. Durée de conservation

• Conformément à l’article 13 § 2 du Règlement et de la Loi, le responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnable nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées et en respectant les délais légaux, décrétaux ou réglementaires correspondants à la finalité.
• Les photos ou vidéos individuelles ou en groupe seront conservées et pourront être utilisées tant que les Utilisateurs concernés par ces photos ou vidéos n’ont pas retiré leur consentement.

7. Destinataires des données et divulgation à des tiers

• Les données personnelles ne sont transmises, quand cela est nécessaire, qu’aux personnes chargée de traiter chaque demande d’information ou chaque inscription à la Lifras ou à nos activités Club. Elles ne pourront être transmises à des tiers que si cela s’avère nécessaire pour atteindre les finalités et traiter la demande de l’Utilisateur.
• Les données ne sont en aucun cas traitées à des fins commerciales.
• Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente Politique de Confidentialité. Le CPSM assure qu’il traitera ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.

8. Droits des Utilisateurs

• À tout moment l’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message à l’adresse secretariat@cpsm.be ou en envoyant un courrier par voie postale, en joignant une copie de sa carte d’identité, à l’adresse suivante : Chaussée de Gembloux 205, 5002 NAMUR
• Conformément au Règlement européen en vigueur, les Utilisateurs de www.cpsm.be disposent des droits suivants :
• a) Droit d’accès : le CPSM garantit le droit d’accès à l’Utilisateur à ses données personnelles (article 15 RGPD).
• b) Droit de rectification et d’effacement (article 16 RGPD – article 17 RGPD) : Le CPSM garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles à l’Utilisateur. Conformément au Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. La demande de rectification ou d’effacement devra nous parvenir par mail : secretariat@cpsm.be
• c) Droit de limitation du traitement : (article 19 RGPG). L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles selon les hypothèses énumérées à l’article 19 du Règlement.
• d) Droit d’opposition : (article 21 RGPD) L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l’automatisation des données effectuée par le CPSM.
• e) Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• f) Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur décès et de choisir à qui le CPSM devra communiquer (ou non) ses données à un tiers préalablement désigné.

9. Délai de réponse

• Le CPSM répondra à votre demande d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité ou tout autre demande dans un délai d’un mois maximum à partir de la réception de la demande.

10. Plainte

• L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par le CPSM auprès de l’Autorité de Protection des Données, compétente sur le territoire belge.
• Plus d’information sur le site : https://autoriteprotectiondonnees.be/citoyen
• Autorité de Protection des données
• Rue de la Presse 35. 1000 Bruxelles
• Tél : +32 2 274 48 00
• Mail : contact@apd-gba.be
• L’Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance du domicile.

 11. Cookies

• Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du Site. Cela permet de fournir aux Utilisateurs une meilleure expérience de navigation et une amélioration du site et de son contenu.
• Les cookies sont des petits fichiers texte déposés temporairement ou de façon permanente sur le disque dur de l’ordinateur lors de la consultation du Site Internet, en vue d’une connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnait l’ordinateur de l’Utilisateur. En outre, l’utilisation de certains cookies conditionne le bon fonctionnement du site web.
• Malgré les avantages prodigués par ces cookies, il est possible de naviguer sur les sites en désactivant les cookies ou en les personnalisant.
• En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies telles que décrite ci-dessous :
• Afin de permettre à l’utilisateur d’opérer ses choix dans la plus totale transparence, sont repris ci-dessous les différentes natures de fichiers « cookies », le type de données récoltées et la durée de conservation de celles-ci. Les cookies peuvent être désactivés via la rubrique « désactivation des cookies ».

Les cookies techniques

• Ces cookies sont déposés sur le terminal de l’utilisateur afin d’assurer le bon fonctionnement du site dès l’ouverture de la session. Une désactivation de ceux-ci peut affecter l’affichage ou les fonctionnalités du site.

Les cookies de mesure statistiques et d’audience

• Ces Cookies permettent la reconnaissance de l’Utilisateur et son utilisés afin de comptabiliser le nombre d’Utilisateurs du Site Internet sur une certaine période
• L’analyse de fréquentation ne vise pas à identifier personnellement les utilisateurs mais à comprendre le comportement de ceux-ci. C’est pourquoi répertorier les données d’audience générales (nombre de sessions, nombre d’utilisateurs, durée des sessions) de même que les informations relatives aux technologies utilisées (navigateur, terminal utilisé, …) permet de disposer d’éléments fondamentaux dans la compréhension des interactions des utilisateurs avec les contenus proposés. Cette connaissance des besoins passe par la consultation de données agrégées et en aucun cas individuelles et nous aide à œuvrer à l’amélioration continue de l’ergonomie du Site et à l’évolution du type de contenu mis en ligne.
• Les cookies d’analyse d’audience utilisés sont ceux de Google Analytics, appartenant à Google Inc. Les données conservées et transférées sur les serveurs de Google sont notamment : l’adresse IP (dont le dernier octet a été effacé et ne permet donc pas d’identification de l’utilisateur), région géographique, terminal utilisé, l’interaction effectuée sur le site, la durée de la session. La durée de vie des cookies Google Analytics est de 24 mois maximum.
• Pour plus d’informations sur le traitement et l’utilisation des données par Google, les paramétrages et les possibilités de désactivation, veuillez consulter les Conditions d’utilisation de Google Analytics ou la politique de confidentialité de Google.

Les cookies en lien avec les réseaux sociaux

• L’utilisation des réseaux sociaux tels que Facebook ou Instagram par le biais de «boutons sociaux» invitant l’Utilisateur à aimer ou partager des contenus est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et l’EPN
• Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises au CPSM en lien avec son site ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires.
• Vous pourrez paramétrer directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données.
• En revanche, le CPSM n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.
• Les cookies déposés par les réseaux sociaux ont une durée de vie de 13 mois maximum.

Les cookies fonctionnels

• Ces types de cookies facilitent l’utilisation du Site Internet en retenant certains choix introduits (par exemple, le nom d’Utilisateur ou la langue)

Désactivation des cookies

• En poursuivant sa navigation sur le site, l’utilisateur accepte l’utilisation des cookies telle que décrite dans cette politique. Il est toutefois possible de désactiver la collecte de données en paramétrant le navigateur.
• Désactivation des cookies par le navigateur: effectuez une recherche « gérer supprimer les cookies + nom du navigateur » dans un moteur de recherche.
• L’Utilisateur du site peut aussi empêcher Google de recueillir des informations (incluant son adresse IP) par les cookies et de les traiter en téléchargeant le plug-in suivant et en l’installant sur son navigateur Internet : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. 

12.  Limitation de responsabilité du responsable de traitement

• Le site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés à au CPSM. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité du CPSM.
• Le CPSM n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.

 13.Droit applicable et juridiction compétente

• La présente politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de du CPSM.

 14. Contact

• Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de Confidentialité, l’Utilisateur peut contacter un Responsable du Traitement via l’adresse suivante : secretariat@cpsm.be